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40  Ko Communiqué de presse (40 Ko)


15.03.2018

Poursuites relatives à des brevets en matière de LED

Appareils HTC concernés


Dornbirn, le 15 mars 2018 – Tridonic a intenté des poursuites relatives à des brevets contre le distributeur de produits de télécommunications S-KON eKontor24 GmbH. Bien que le tribunal de grande instance de Munich I ait confirmé les arguments de Tridonic, les parties sont parvenues à un accord pour des raisons de sécurité juridique et ont convenu d’un règlement rapide du litige.

En conséquence, S-KON eKontor24 est, entre autres, tenue de réparer le préjudice par le paiement de droits de licence évalués entre 1,00 EURO et 5,00 EUROS par article pour chaque appareil HTC contesté en plus de supporter l’ensemble des coûts de la procédure judiciaire.
 

Tridonic Jennersdorf GmbH détient conjointement avec Toyoda Gosei Co., Ltd (Japon), Leuchtstoffwerk Breitungen GmbH (Allemagne) et Litec GbR (Allemagne) (les quatre membres du consortium B.O.S.E.) des brevets de base relatifs à une technologie pour générer de la lumière blanche en appliquant des phosphores de silicate d’alcali terreux au niveau de LED bleues. Le consortium B.O.S.E. s’efforce de protéger ses droits de propriété intellectuelle et intente des actions contre les contrefacteurs présumés lorsque cela s’avère approprié et nécessaire. Les dernières poursuites en question ont été engagées devant le tribunal de grande instance de Munich I sous les numéros 21 O 4656/17 et 21 O 6894/17.

La technologie de LED à lumière blanche à base de silicate permet de produire des LED blanches avec une grande précision et une luminosité accrue. Les applications préférées pour ces types de LED sont les smartphones, les ordinateurs portables, les systèmes de navigation et d’autres produits avec des écrans. Ladite technologie est ainsi applicable à une part importante du marché actuel des LED. Pour fournir cette technologie de LED à lumière blanche à l’industrie des LED, le consortium B.O.S.E. propose deux modèles de licence différents : une licence d’application pour l’utilisation de la technologie de LED à lumière blanche et une licence matérielle pour la production et la vente des matériaux luminescents à base d’orthosilicate.

Le consortium B.O.S.E. a déjà accordé des licences d’application pour sa technologie de LED à lumière blanche à plus de 40 fabricants de LED dans le monde entier. Avant ce litige, le consortium est parvenu avec succès à un règlement des poursuites avec AOC International (Europe) B.V. et AOC International (Europe) GmbH en ce qui concerne les écrans et les entreprises ont conclu un accord.

Tridonic Jennersdorf GmbH est une filiale de Tridonic GmbH & Co KG, Dornbirn et fait donc partie du groupe Zumtobel.
 

Contact de presse :

Markus Rademacher

Markus Rademacher

Tridonic GmbH & Co KG
Färbergasse 15
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