Conditions d’utilisation / politique de protection des données


 
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, vous devez malheureusement, pour des raisons juridiques, quitter nos pages Internet. De même, vous devez quitter notre site, si le Droit auquel vous êtes soumis (en raison par exemple de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou de séjour) vous interdit d’utiliser ou de visiter ces pages Internet ou des parties de ces pages.

Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire expresse, toutes les données, ouvrages, inventions, designs, concepts, idées et autres éléments de ces pages Internet (ci-après dénommés « propriété intellectuelle ») appartiennent exclusivement à Tridonic GmbH & Co KG, 6850 Dornbirn / Autriche (ci-après dénommé « Tridonic ») ou à un tiers licencié par Tridonic. L’utilisation de la propriété intellectuelle, y compris à des fins personnelles, est interdite. Sont exceptés à cette disposition la visite de ces pages web à des fins personnelles et non commerciales à l’aide d’un navigateur courant et non modifié ainsi que l’impression d’un exemplaire sur papier pour un usage strictement personnel. Tridonic et/ou les tiers mandatés par lui et/ou les tiers lésés ont le droit, en plus de faire valoir des dommages-intérêts, d’entreprendre les actions judiciaires nécessaires pour rétablir l’état conforme au droit.

Pas d’offre
Ces pages Internet ne constituent pas une offre d’établissement d’un quelconque rapport contractuel. Nos propositions d’affaires via l’Internet s’adressent exclusivement aux clients enregistrés possédant un login personnel.

Pas de conseil
Les nouvelles, remarques, opinions, cours, dates et autres informations figurant sur ces pages Internet sont toujours à considérer comme étant de nature générale et sans engagement. Ces informations peuvent être modifiées et/ou supprimées à tout moment et sans préavis. Les informations disponibles sur les pages Internet ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une garantie de produit et/ou comme l’assurance de caractéristiques ou de disponibilités.

Pas de garantie pour les contenus
Tous les contenus des pages Internet, comme informations, instructions techniques, prix, couleurs, etc. sont donnés sans garantie. Ils sont toujours à considérer comme non garantis et sont basés en partie sur des informations fournies, également sans garantie, par des tiers.

Pas de confidentialité
La communication via les zones du site accessibles au public (par exemple via le formulaire web) n’est pas codée et peut être interceptée, à l’aide de moyens techniques simples, par des tiers qui peuvent les lire et en identifier de manière précise aussi bien le destinataire que l’expéditeur. Il en va de même pour l’envoi d’un e-mail à Tridonic. Il est par conséquent expressément déconseillé d’envoyer des informations confidentielles à Tridonic ou à des tiers en utilisant les pages Internet ou l’e-mail.

Pas de garantie de disponibilité
La disponibilité des pages Internet ou de certaines de leurs parties n’est à aucun moment garantie. Tridonic est en droit, à tout moment, de limiter la disponibilité de ses pages Internet pour une durée déterminée ou indéterminée et/ou d’en modifier ou d'en supprimer des contenus.

Pas de responsabilité
Tridonic décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de l’utilisation ou en rapport avec l’utilisation de ses pages Internet ou d’offres de tiers reliées par des liens avec ses pages Internet.

Droit applicable
Si jamais un lien contractuel venait à être établi entre vous et Tridonic, il sera régi exclusivement par le Droit autrichien, à l’exclusion des normes de renvoi à d’autres juridictions.

Dernière mise à jour : juillet 2021

 

Politique de protection des données

Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données, que vous soyez client ou visiteur de notre site internet. Nous nous engageons donc à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle. À ce stade, nous souhaitons vous informer des données à caractère personnel spécifiques vous concernant qui sont collectées en relation avec votre consultation de ce site internet et des raisons pour lesquelles elles sont utilisées.

I. Responsable du traitement

Ce site web est exploité par Tridonic GmbH & Co KG, Färbergasse 15, 6850 Dornbirn, Autriche, FN 218728i, qui est également le responsable du traitement au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).

Aucun délégué à la protection des données n’a été nommé par le responsable du traitement, car les conditions légales pour une nomination obligatoire ne sont pas remplies.

Toutefois, les demandes concernant la protection des données et l’utilisation de vos données à caractère personnel peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante et seront traitées par nos soins conformément aux exigences légales : dataprivacy@tridonic.com.

II. Données utilisées / finalités du traitement / délai de conservation

Les catégories de données que nous utilisons et les finalités que nous poursuivons par l’utilisation de ces données sont décrites ci-après. Autant que possible, vous trouverez également des informations sur le délai de conservation des données concernées.

À chaque fois qu’une personne accède à ce site internet, des données d’accès sont stockées dans un fichier journal, le journal du serveur. L’enregistrement de données stocké dans ce fichier journal contient les informations suivantes : Date et heure de l’accès, adresse IP, ID de session, site internet consulté, nom du site internet à partir duquel le site internet a été consulté et des informations sur le navigateur utilisé.

Nous n’évaluons ces fichiers journaux qu’en cas d’utilisation abusive de notre site internet. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux des utilisateurs à l’encontre desquels il existe une suspicion concrète d’utilisation de notre site internet en violation de la loi et/ou du contrat. En général, nous ne pouvons pas associer ces données à une personne en particulier. Si une telle association est possible, nous n’utiliserons ces données que s’il y a une base juridique correspondante (mise en balance des intérêts au cas par cas).

Si vous vous inscrivez sur notre site web ou sur notre boutique en ligne, nous enregistrons les données de base que vous fournissez (notamment votre nom, votre civilité, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse électronique, votre langue de correspondance, votre secteur d’activité, votre service, vos données d’accès à la boutique en ligne) et nous les utilisons sur la base du contrat d’utilisation correspondant. En outre, un numéro de client interne et une ou plusieurs personnes de contact dans notre entreprise vous seront attribués. Nous utilisons ces données dans le but de fournir la boutique en ligne et de vous offrir une assistance, en tant que client ou partie intéressée par notre société. En règle générale, ces données seront conservées pendant six mois après la fin de l’utilisation de la boutique en ligne (suppression du compte client).

Si vous avez consenti à recevoir une newsletter, nous utiliserons votre nom, votre adresse électronique et physique, votre sexe, votre société et votre pays pour envoyer et personnaliser cette newsletter. Ces données seront utilisées pendant la durée d’abonnement à la newsletter correspondante. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre abonnement, soit de manière pratique en cliquant sur le lien au bas de chaque newsletter, soit par e-mail.

Lorsque vous vous enregistrez sur notre site web pour un logiciel, nous consignons, outre le logiciel sélectionné, le nombre de fois où il a été téléchargé et si vous souhaitez être informé de mises à jour du logiciel. Nous pouvons consulter votre enregistrement à des fins statistiques et vous informerons le cas échéant sur les nouveautés concernant le logiciel enregistré.

Si vous passez une commande dans la boutique en ligne, nous collectons les adresses de livraison supplémentaires à cette fin et les autres données que vous nous fournissez et qui sont nécessaires au traitement de la commande. Nous conservons ces données pendant six mois au maximum après la fin de la relation avec le client.

Si des données de base ou de commande personnelles sont également utilisées dans notre système comptable, ces données seront conservées jusqu’à la fin des périodes prescrites (généralement 7 ans en Autriche) sur la base des obligations légales de conservation qui nous sont applicables.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous pouvez envoyer une révocation par écrit ou par courriel à dataprivacy@tridonic.com

III. Principes généraux du traitement des données à caractère personnel

1. Nous respectons sans restriction les dispositions légales en matière de protection des données.

Les règlements de l’Union européenne en matière de protection des données et les lois nationales qui en découlent s’appliquent au stockage, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel. La liste ci-dessus indique la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel respectives.

Dans certains cas, des données à caractère personnel peuvent être fournies à des sous-traitants, s’ils offrent une garantie suffisante d’une utilisation légale et sûre des données et s’ils s’engagent contractuellement à respecter les principes décrits dans la présente politique de confidentialité et les réglementations légales.

Nous nous réservons le droit de transférer des données à caractère personnel à d’autres sociétés dans le cadre de restructurations ou de fusions d’entreprises si celles-ci s’engagent également à respecter les principes d’action décrits ici et sont basées soit dans l’Union européenne soit dans un pays tiers offrant une protection adéquate des données.

Si vous choisissez activement d’utiliser les fonctions de réseaux sociaux proposées sur notre site internet, des données à caractère personnel peuvent être transférées aux fournisseurs externes respectifs de ces réseaux sociaux. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la section V. ci-dessous.

Nous nous réservons également le droit de transmettre des données à caractère personnel à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, par une décision judiciaire du tribunal compétent ou par un ordre de l’autorité compétente, ou si nous sommes contraints, à la suite d’actions ou d’omissions de votre part, de faire protéger ou appliquer nos droits, nos biens ou nos actifs par les autorités compétentes.

2. Dans l’acquisition des données, nous nous limitons à ce qui est nécessaire et raisonnable.

Si nous collectons des données à caractère personnel, nous vous expliquerons dans chaque cas à quelles finalités nous utilisons ces données.

Dans des cas spécifiques, nous ne recueillons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités. Si l’utilisation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire, ces données seront effacées. 

IV. Destinataires et catégories de destinataires des données

Dans le cadre de l’exploitation de ce site internet ou de la boutique en ligne, les sous-traitants suivants agissent au nom du responsable du traitement :

Hébergeur du site internet : Zumtobel Group AG
Fournisseur de la boutique en ligne : Zumtobel Group AG

En outre, nous nous référons aux explications de la section IX., qui décrit en détail l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux.

En plus des destinataires spécifiquement mentionnés, d’autres sous-traitants pourront également être consultés à l’avenir dans le cadre de la mise à disposition de ce site internet et de la boutique en ligne (tels que des hébergeurs ou des exploitants de boutique).

Un transfert de données à des sociétés du groupe est effectué sur la base de tout consentement accordé aux destinataires nommés dans le consentement.

V. Liens vers des sites internet externes

Notre site internet contient ce que l’on appelle des hyperliens vers des sites d’autres fournisseurs. Dans ces cas, vous serez directement transféré de notre site internet vers les sites internet des autres fournisseurs. Vous pouvez le voir, entre autres, à la modification de l’URL dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données par ces fournisseurs, car nous n’avons aucune influence sur le respect des réglementations en matière de protection des données par les autres fournisseurs. Veuillez consulter directement les sites internet de ces fournisseurs pour savoir comment ils traitent vos données à caractère personnel.

VI. Mesures de sécurité pour protéger vos données

Pour protéger vos données, nous avons pris des mesures de sécurité techniques et opérationnelles spéciales qui sont régulièrement examinées et adaptées au progrès technologique.

Toutefois, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure d’internet, il est possible que les règles de protection et de sécurité des données ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions qui ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité.

VII. Vos droits à l’égard des données utilisées

Si et dans la mesure où nous utilisons des données à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez des droits suivants, notamment en ce qui concerne ces données :

  • Droit d’accès aux informations (art 15 RGPD) : 
    Vous pouvez à tout moment demander des informations pour savoir si et quelles données personnelles vous concernant nous utilisons, à quelles finalités les données sont traitées, d’où elles proviennent, à quels destinataires les données peuvent être transmises et combien de temps nous les conservons.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) :
    Si vous découvrez que des données personnelles vous concernant sont inexactes, vous pouvez à tout moment demander la rectification de ces données. Si des données sont incomplètes de votre point de vue, vous pouvez également demander qu’elles soient complétées.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) :
    Si vous pensez que l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire ou qu’elle est effectuée sans base juridique suffisante ou qu’elle est illégale pour d’autres raisons, vous pouvez demander l’effacement de ces données.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
    Au lieu de l’effacement des données, vous pouvez également demander la limitation du traitement des données, si celles-ci sont utilisées de manière illicite. En particulier, vous pouvez également exiger une telle limitation de l’utilisation des données si vous contestez l’exactitude des données ou si vous avez formulé une objection à l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) :
    En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies et qui sont utilisées sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez exiger que ces données soient mises à votre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transférées directement à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) :
    Si vous considérez que vos droits ont été violés en relation avec les données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En particulier, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Autriche, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne.

De manière séparée, nous tenons à vous signaler votre droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Si, pour des raisons tenant à votre situation particulière, l’utilisation de vos données à caractère personnel que nous utilisons sur la base d’un intérêt légitime n’est pas autorisée, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation des données. Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer dans tous les cas.

Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas certain de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse électronique suivante : dataprivacy@tridonic.com

VIII. Modifications de la politique de protection des données

Comme des modifications de la loi ou des changements dans les processus internes de notre entreprise peuvent rendre nécessaire l’adaptation de la présente politique de protection des données, ce dont nous nous réservons le droit en conséquence, nous vous demandons de lire régulièrement la présente politique de protection des données.

IX. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour permettre l’utilisation de certaines fonctions du site, pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent notre site et pour fournir certains services de tiers.

Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies dits de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de le reconnaître à votre prochaine visite (cookies dits persistants). De plus, des cookies de tiers sont également utilisés sur notre site internet.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Toutefois, nous tenons à souligner que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité.

Si vous ne souhaitez pas que nos cookies soient stockés sur votre ordinateur, veuillez désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur pour notre site web ou paramétrer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient généralement pas stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez également utiliser votre navigateur afin de supprimer des cookies qui ont déjà été stockés.

La collecte et la transmission de ces données reposent sur le consentement que vous avez donné, dont vous avez été expressément informé lorsque vous avez consulté notre site internet.

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